|
Tout bulletin d’adhésion complété et validé implique entière adhésion et acceptation des présentes conditions générales de vente et de prestation de services.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les relations entre la société Classip (« Classip ») et les personnes qui souscrivent à ses services.
Prestations de Services : se basant sur des technologies innovantes liées à la vidéo conférence et la voix sur IP (Internet Protocole), Classip fourni à ses clients une classe virtuelle permettant aux élèves et aux professeurs particuliers de communiquer en temps réel et d’échanger du savoir au travers d’Internet. Cette interface inclut vidéo, voix, tableau blanc, chat, questions à choix multiples, contenu éducatif et permet l’enregistrement des sessions. Les Prestations de Services constituent un accompagnement scolaire et n’ont pas vocation à se substituer à l’enseignement scolaire dispensé par l’Education nationale.
Client : personne qui contracte avec Classip pour avoir recours aux Prestations de Services à titre personnel ou pour le compte d’Utilisateurs qu’elle désignera. Cette personne doit être obligatoirement majeure et avoir la capacité de contracter un tel engagement.
Compte : Classip attribuera à chaque Client un compte. Ce compte permet au Client de bénéficier des Prestations de Services, de gérer et d’accéder aux différentes informations, à savoir les enregistrements de session et la balance de paiement et de procéder au paiement des sessions.
Contrat : contrat liant Classip et le Client conclu conformément aux modalités de l’article 1 ci-après. Se basant sur une même technologie de classe virtuelle, Classip proposera aux parents et aux élèves un service : Prof Express.
Utilisateur : Toutes personnes bénéficiaires des Prestations de Services et qui auront été désignées par le Client. Classip fournira au Client les informations (notamment mot de passe) permettant aux Utilisateurs d’accéder aux Prestations de Services sous le contrôle du Client.
Le Contrat est conclu comme suit :
- le Client doit remplir le formulaire d’adhésion qui est disponible en ligne sur le site internet de Classip en langue française afin de lui permettre de créer un compte à son nom et doit confirmer son adhésion aux conditions générales de Classip en cliquant sur le bouton prévu à cet effet ;
- le Client reçoit ensuite un courrier électronique comprenant un lien vers le site Classip ;
- le Client doit cliquer sur le lien qui lui a été adressé pour valider son compte. Le Client doit vérifier dans le compte créé à son nom, les données saisies et éventuellement les corriger ou les compléter ;
- Une fois les données corrigées ou confirmées elles sont adressées à Classip ;
- Classip confirmera dans les 2 jours son accord par voie électronique et la conclusion du Contrat et attribuera au Client un identifiant et un mot de passe. Ces mots de passe et identifiant sont personnels et confidentiels. Le Client et l’Utilisateur en sont seuls responsables et s'engagent à ne pas les divulguer. L'accès ultérieur aux services par le Client et l’Utilisateur nécessite l'utilisation de l'identifiant et du mot de passe.
Le contrat formé est archivé par Classip sur ses bases de données. Le Client peut accéder à son contrat ainsi qu’à sa commande et à l’acceptation par Classip, par demande adressée à Classip par courrier électronique.
A tout moment le Client pourra consulter sur le site internet de Classip les conditions générales et pourra s’il le souhaite les imprimer ou les télécharger.
Ce service répond à un besoin d’aide académique ponctuelle et sur demande, pour résoudre un problème spécifique auquel un Utilisateur fait face.
Au travers du site Classip, l’Utilisateur confronté à une difficulté académique pourra accéder directement à un professeur particulier dans le sujet choisi (Math, Français, Langues…). Utilisateur et professeur particulier utiliseront la classe virtuelle pour communiquer.
Les professeurs particuliers qui participeront à ce programme sont employés par Classip et s’engageront à rester disponible en ligne pendant une période définie pour accueillir les Utilisateurs et les aider.
Description de la transaction :
Crédit
Le Client achète en avance un nombre de sessions Express correspondant à une durée approximative de 20 minutes d’intervention du professeur
L’achat de sessions Express se fait soit par carte bancaire, soit par l’intermédiaire du compte Paypal du Client ou soit par l’intermédiaire de partenaires commerciaux.
Aide
L’Utilisateur accède, pendant les heures d’ouverture du service, à un professeur disponible et reçoit son aide ponctuelle au travers de la classe virtuelle fournie par Classip
Information
Un email peut être envoyé au Client contenant le lien vers l’enregistrement de la session
Débit
La balance de sessions express du Client est débitée lors de l’accès au professeur.
Le Client a quarante huit (48) heures pour contester le débit de la dernière session.
Toute réclamation enregistrée dans ce délai fera l’objet d’un suivi de la part des équipes de Classip notamment basé sur un visionnage de l’enregistrement de la session. Une réclamation validée pouvant donner lieu à un remboursement de la session.
5.1 Prix des Prestations de Services :
Nos prix s'entendent toutes taxes comprises et sont indiqués sur le site Internet. Nous nous réservons la possibilité de modifier sans préavis notre grille tarifaire.
Le Client doit attester à chaque paiement avoir eu connaissance de notre grille tarifaire et confirmer son accord sur le détail de la commande et son prix total.
5.2 Paiement des Prestations de Services :
Concernant Prof Express :
L’achat de sessions Express se fait soit par carte bancaire, soit par l’intermédiaire du compte Paypal du Client ou soit par l’intermédiaire de partenaires commerciaux.
5.3 Equipement nécessaire :
L’utilisation des Prestations de Services requiert l’équipement minimum suivant :
- Un ordinateur de type PC ou Mac
- Une connexion Internet de type ADSL (Haut débit, minimum 512k).
Les frais afférents à ces éléments sont à la charge exclusive du Client.
Classip décline toute responsabilité dans l’hypothèse de l’inadéquation du système d’exploitation de l’ordinateur du Client et/ou de l’Utilisateur avec l’ensemble des fonctionnalités du site Classip.
Classip n’est pas responsable de la fourniture de services d’accès à Internet et notamment de toute interruption d’accès empêchant le recours à ses prestations de services
5.4 Identifiant du Client et de l’Utilisateur :
Le Client se verra attribuer par Classip un identifiant propre.
L’identifiant du Client sera l’adresse e-mail communiquée à Classip.
5.5 Contrôle qualité des Prestations de Services et sécurité des Utilisateurs :
Tout professeur est requis de signer une charte de qualité. Si le Client s’aperçoit que le professeur n’a pas suivi cette charte de qualité, il dispose de quarante huit (48) heures à l’issue de la session pour informer du problème le service qualité de Classip.
L’équipe de Classip s’informera alors sur le problème en se référant obligatoirement à l’enregistrement de la session. Toute plainte validée par notre équipe verra le remboursement immédiat de la session.
La sécurité des Utilisateurs est un sujet sérieux et traité avec beaucoup d’attention par notre équipe. Les informations stockées sur nos serveurs sont soumises à la régulation sur les données personnelles (CNIL). Nous veillons à ce que les professeurs restent corrects avec les élèves et nous organisons des audits régulièrement.
Toutes les sessions sont enregistrées afin d’effectuer un suivi. Tout comportement étrange devra être signalé à notre équipe qualité et sécurité : contact@classip.com
Le contenu du site de Classip (et notamment les informations, marques, graphismes, vidéos, etc.) ainsi que tous logiciels nécessaires à son utilisation, sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle ainsi que toutes normes internationales applicables, et constituent, sauf indications contraires, la propriété exclusive de Classip.
Le site de Classip ne peut être consulté et utilisé par le Client et/ou l’Utilisateur qu'à titre personnel, à des seules fins pédagogiques et éducatives, dans le cadre de l'abonnement souscrit par lui à cet effet et dans le respect des conditions des présentes.
Classip ne concède au Client et à l’Utilisateur aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le site aux fins susvisées.
En conséquence, le Client et l’Utilisateur s'interdisent notamment :
- De diffuser le contenu du site par quelque moyen que ce soit ;
- De le télécharger autrement que dans les cas autorisés par Classip et, plus généralement, de le fixer et reproduire sur tout support quel qu'il soit, par quelque procédé que ce soit ;
- Plus généralement d'exploiter et/ou d'utiliser tout ou une partie des éléments du site par quelque moyen que ce soit et sous quelque forme que ce soit à des fins autres que celles expressément autorisées.
En cas d'impression sur support papier, le Client et l’Utilisateur garantissent que toutes les mentions figurant éventuellement sur le contenu ainsi imprimé relatives à la protection des droits seront reproduites sans modifications. Ces copies ne pourront être utilisées que par le Client et l’Utilisateur à des fins personnelles pour son seul usage privé à l'exclusion de tout autre et ne pourront en aucun cas être diffusées auprès des tiers.
Toute utilisation du contenu du site ou de l'un quelconque de ses éléments contraire aux présentes engagera la responsabilité du Client et de l’Utilisateur notamment à l'égard de Classip, et sera susceptible de l'exposer à des sanctions pénales.
En outre, en cas de violation par le Client et/ou l’Utilisateur de l'une des présentes conditions, Classip sera habilité de plein droit et sans préavis à suspendre l'accès au site et/ou à résilier l'abonnement du Client et/ou de l’Utilisateur, et conservera à titre de clause pénale toute somme payée par celui-ci. En outre, toute somme éventuellement due deviendra immédiatement exigible sans préjudice de tous dommages-intérêts supplémentaires éventuels.
Classip s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'accès permanent au site ainsi que l'exactitude et la mise à jour des informations figurant dans ce site dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Toutefois, Classip ne peut garantir l'exactitude des informations mises à disposition sur ce site.
Classip décline toute responsabilité :
- pour toute interruption du site, survenance de bogues ou autre événement rendant le site impropre à son usage ;
- pour toute interruption de la classe virtuelle due au fournisseur d’accès haut débit ;
- pour toute inexactitude ou omission portant sur les informations disponibles sur le site ou donnés par les intervenants ou professeurs
- pour tous propos ou informations donnés par les intervenants ou professeurs dans le cadre de l’activité, ces derniers étant seuls responsables du contenu pédagogique de leurs interventions et plus généralement de leurs propos ;
- et plus généralement pour tout dommage direct ou indirect, quelle qu'en soit la cause ou la nature résultant de la consultation et de l'usage du site et de l’exécution des Prestations de Services.
CLASSIP DECLINE TOUTE RESPONSABILITE DANS L’HYPOTHESE OU LES OBJECTIFS ESCOMPTES PAR LE CLIENT OU L’UTILISATEUR NE SERAIENT PAS ATTEINTS, NOTAMMENT EN CAS DE REDOUBLEMENT, ECHEC AUX EXAMENS, ETC.
Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification le concernant ou concernant l’Utilisateur en écrivant à Classip : contact@classip.com.
Les présentes conditions d'utilisation pourront faire l'objet de modifications conformément à une éventuelle évolution du service en ligne Classip. Aussi les utilisateurs sont-ils invités à consulter ces conditions d'utilisation régulièrement. L'utilisation continue du service en ligne Classip à la suite d'une éventuelle modification des présentes conditions d'utilisation équivaut à leur acceptation.
Toute notification et autre correspondance devra être adressée à l'adresse suivante :
Société Classip
24 avenue du Prado
13006 Marseille
Ou
contact@classip.com
Le Contrat et les présentes conditions générales seront régies par le droit français. Toute contestation relative à l'interprétation, la validité et/ou l'exécution des présentes relèvera de la compétence exclusive des juridictions de la ville de Marseille.
| 
